Chaque année, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publie un classement des pays les plus innovants au monde (Global Innovation Index) et si la course à l'innovation est rude, une bonne partie des pays européens parviennent à se hisser dans le top 10.
Parmi eux, l’Allemagne qui ne cesse de s’améliorer ! Le pays possède une forte culture de l’innovation et se positionne plutôt bien en matière d'investissement en recherche & développement, de qualité des institutions et de dynamisme des entreprises !
Pour stimuler davantage l'innovation et renforcer la compétitivité de l'Allemagne sur le plan international, le gouvernement germanique a, depuis 2020, mis en place plusieurs mécanismes de financement pour soutenir la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I). Leur programme d'incitation fiscale s’appelle le «Forschungszulagengesetz » ou « FZulG » et bien que la prononciation de ces mots semble compliquée, on vous rassure, le concept est quant à lui très simple !
Le FZulG vise à promouvoir la recherche et le développement en Allemagne en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui réalisent des travaux dans la R&D&I. Des start-ups, aux PME, aux plus grandes sociétés, tous les types d’entreprises sont concernés tant qu’elles opèrent sur le sol allemand ! Au-delà de soutenir les entreprises locales, ce récent levier de financement a également pour but de rendre l’Allemagne plus attractive auprès des entreprises et multinationales étrangères pour qu’elles passent le pas et viennent s’y installer.
Mais alors en quoi consiste le FZulG ? Pour être éligible à ce système de financement, les projets doivent relever de la recherche appliquée, de la recherche fondamentale ou du développement expérimental ! Les entreprises cochant cette case peuvent alors bénéficier d'un crédit d’impôt pouvant atteindre 25 % des dépenses R&D&I et le montant maximum du crédit est de 500 000 € par an !
Contrairement au CIR français, le CIR allemand est uniquement fondé sur la base des dépenses de personnel affectées aux projets. Ce qui veut dire que seuls les traitements et salaires des salariés opérant effectivement aux projets de l’objet de la demande sont pris en compte ! Alors qu’en France, le système est un peu moins restrictif : le CIR prend notamment en compte les dépenses du personnel, de fonctionnement, de veille technologique ou encore celles liée à la sous-traitance. Les frais liés au brevet donnent aussi le droit aux entreprises de bénéficier au CIR français !
À savoir que le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK), en charge du FZulG, a prévu de distribuer 5,6 milliards d’euros aux entreprises innovantes durant la période de 2020 à 2025 ! Prenez donc note : de nombreuses opportunités sont à saisir pour les cabinets de conseil en financement de l’innovation !
Bien que l’Allemagne ait mis en place son propre dispositif CIR près de 20 ans après ses voisins européens, le pays investissait déjà énormément dans la R&D et l’instauration du FZulG ne peut être que prometteur pour permettre au pays de maintenir son titre de puissance industrielle.
En tant que cabinet international spécialisé dans le financement public et dans l'innovation, Leonid vous accompagne dans le recrutement de vos équipes ! Nous avons un réseau bien établi et une bonne compréhension des enjeux et des opportunités présentes sur le marché. Si vous souhaitez en savoir plus sur le FZulG, vous trouverez toutes les informations nécessaires et complémentaires juste ici : fhttps://www.leonid-group.com/insights/le-financement-de-l-innovation-en-allemagne/ !
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